MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : Digitalise ton Biz LLC
Forme juridique : LLC (Limited Liability Company)
Numéro EIN : 33-1973617
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Email de contact :sabrina@digitalisetonbiz.com
Numéro de téléphone : +1 316-333-3157 Directeur de la publication : Sabrina Pierrette Combier.
2. Hébergement
Le site digitalisetonbiz.com est hébergé par :
Ce site web est hébergé sur les serveurs de Systeme.io :
SYSTÈME IO
ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Ireland
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site digitalisetonbiz.com, tels que les textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, sons, logiciels, bases de données, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Digitalise ton Biz ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit.
4. Données personnelles
Pour consulter notre politique de confidentialité relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité .
En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.
5. Cookies
Le site utilise des fichiers « cookies » afin de garantir le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur actualité.Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’impliquent pas notre approbation des contenus de ces sites. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ni des conséquences de leur utilisation.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, et plus particulièrement par les lois de l’État du Wyoming. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la ville de Sheridan, Wyoming, États-Unis, notamment le Tribunal de district du comté de Sheridan.
8. Modifications des mentions légales
Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé des éventuels changements.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE DIGITALISE TON BIZ
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet digitalisetonbiz.com (ci-après « le Site »), édité par Digitalise ton Biz. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Nom de l’entreprise : Digitalise ton Biz LLC
Forme juridique : LLC (Limited Liability Company)
Numéro EIN : 33-1973617
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Email de contact : Sabrina@digitalisetonbiz.com
Numéro de téléphone : +1 316-333-3157
Directeur de la publication : Sabrina Pierrette Combier
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
SYSTÈME IO
ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Ireland
4. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certaines parties du Site, telles que les formulaires d’inscription, les espaces membres ou les services payants, peut être soumis à une inscription préalable de l’utilisateur.
5. Services proposés
Le Site propose des services de formation en ligne, conseils digitaux et accompagnement pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité numérique.
Les services sont détaillés sur le Site et peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment sans préavis.
6. Conditions d’inscription et d’utilisation
Lors de votre inscription à nos services ou de l’achat d’une offre, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui se dérouleraient sous votre compte.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles à son bon fonctionnement, et à respecter l’ensemble des lois en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Digitalise ton Biz ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments du Site sans autorisation préalable est interdite.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la fiabilité de ses services. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de tout défaut technique ou de toute interruption temporaire.
Digitalise ton Biz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’inaccessibilité, de perte de données ou d’interruption des services.
Nous ne pouvons également être responsables des liens hypertextes présents sur le Site menant à des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et l’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
10. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
11. Modifications des CGU
Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, et plus particulièrement par les lois de l’État du Wyoming. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la ville de Sheridan, Wyoming, États-Unis, notamment le Tribunal de district du comté de Sheridan.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : Sabrina@digitalisetonbiz.com.
Conditions générales de vente (DTB Académie)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits effectuées sur le site digitalisetonbiz.com (ci-après « le Site »), édité par Digitalise ton Biz.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute commande.
2. Identification de l’éditeur
Nom de l’entreprise : Digitalise ton Biz LLC
Forme juridique : LLC (Limited Liability Company)
Numéro EIN : 33-1973617
Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Email de contact : Sabrina@digitalisetonbiz.com
Numéro de téléphone : +1 316-333-3157
Directeur de la publication : Sabrina Pierrette Combier
3. Produits et Services proposés
Digitalise ton Biz propose principalement les services et produits suivants :
Les caractéristiques principales de chaque service ou produit proposé sont décrites sur le Site. Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux produits et services sans préavis.
4. Commandes
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le ou les produits/services souhaités.
Créer un compte client (si ce n’est pas déjà fait).
Remplir les informations de facturation.
Choisir un mode de paiement et valider la commande.
Recevoir un email de confirmation de la commande avec un récapitulatif des services ou produits achetés.
La validation de la commande constitue un contrat de vente entre le client et Digitalise ton Biz.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera débité immédiatement après validation de la commande. En cas de paiement par PayPal, le montant sera débité immédiatement après la confirmation de la commande.
6. Livraison des produits/services
Livraison des produits numériques :
Les produits numériques (formulaires, guides, e-books, etc.) seront envoyés par voie électronique après validation de la commande. Le client recevra un email contenant un lien de téléchargement ou un accès à l’espace membre du site, selon la nature du produit acheté.
Livraison des services :
Pour les services (formations en ligne, consultations), l’accès au service sera fourni selon les modalités précisées sur la page du service ou du produit. Par exemple, un client qui achète une formation en ligne recevra un accès à la plateforme d’apprentissage, et un client ayant réservé une consultation sera informé des modalités de la séance.
7. Droit de rétractation et Politique de Remboursement
Conformément aux lois en vigueur dans l’État du Wyoming, États-Unis, nos produits digitaux et services de coaching en ligne ne sont pas soumis à un droit de rétractation obligatoire. Par conséquent, toutes les ventes sont considérées comme définitives dès la confirmation de la commande.
Produits Digitaux : En raison de leur nature téléchargeable et de l’accès immédiat au contenu, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat.
Services de Coaching en Ligne : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à l’adresse suivante : Sabrina@digitalisetonbiz.com, en précisant le numéro de la commande et en indiquant qu’il souhaite annuler la commande.
8. Responsabilité
Digitalise ton Biz met tout en œuvre pour fournir des services et produits de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégralité ou la pertinence des informations présentes sur le Site. En aucun cas, Digitalise ton Biz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes financières résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
La responsabilité de Digitalise ton Biz est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute prouvée et ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le produit ou service en question.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments du Site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Digitalise ton Biz collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des CGV
Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces CGV.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, et plus particulièrement par les lois de l’État du Wyoming. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la ville de Sheridan, Wyoming, États-Unis, notamment le Tribunal de district du comté de Sheridan.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou pour exercer un droit relatif à votre commande, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : Sabrina@digitalisetonbiz.com.
Dernière mise à jour : 01/11/2024
La Société DIGITALISE TON BIZ LLC
EIN: 33-1973617
SABRINA PIERRETTE COMBIER SOLE MBR 30 N GOULD ST STE R
SHERIDAN, WY 82801
USA
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :Digitalise ton Biz
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : digitalisetonbiz.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : digitalisetonbiz.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITEA. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site digitalisetonbiz.com sont les suivantes :Prénoms et Noms
Adresse e-mail
Adresse Postale
Numéro de téléphone
Coordonnées Bancaires
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :Inscription à l’un des formulaires
Achat de l’un de nos produits
Souscription à une offre
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Noms et Prénoms et adresse postale : Établissement d’une facture d’achat lors d’une commande sur le site.
Adresse E-Mail : Communication informationnelle et commerciale et délivrance des produits numériques commandés.
Numéro de Téléphone : Peut être demandé pour organiser des séances de consultation téléphoniques.
Informations Bancaires : Utilisées pour les commandes faites sur le site internet.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :Certaines données sont transmises à des tiers pour le bon fonctionnement des services et des produits proposés. Les données ne seront jamais vendues ou cédées. Par exemple :Système.io pour l’envoi des e-mails, la gestion des commandes et leurs délivrances.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.digitalisetonbiz.com est hébergé par :
IONOS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :1&1 IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, AllemagneLes données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Allemagne,
et SYSTÈME IO
ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Ireland
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sabrina Combier. Elle peut être contactée de la manière suivante :Par email à : sabrina@digitalisetonbiz.comLe responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mme Sabrina Combier.Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :Par E-mail à l’adresse sabrina@digitalisetonbiz.com
Du Lundi au Vendredi de 10h à 17h.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L’utilisateur doit envoyer un e-mail en utilisant l’adresse mentionnée ci-dessous.
b. Droit à la portabilité des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus et sa demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Politique de cookies (UE)
Politique de Cookies de Digitalise ton Biz
1. Introduction
La présente politique de cookies (ci-après « Politique de Cookies ») explique comment Digitalise ton Biz (ci-après « nous » ou « notre ») utilise des cookies et technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site web digitalisetonbiz.com (ci-après « le Site »). En accédant à notre Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément aux termes de cette Politique de Cookies.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lorsque vous visitez notre Site. Les cookies permettent de collecter certaines informations concernant votre navigation, votre comportement et vos préférences, afin d’améliorer votre expérience utilisateur, d’analyser l’audience et de personnaliser les services proposés.Les cookies peuvent être classés en deux catégories :Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site et permettent d’assurer la navigation et l’utilisation des fonctionnalités de base (par exemple, l’accès à votre espace personnel, la gestion de votre panier, etc.).
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3. Types de cookies utilisés sur notre Site
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
A. Cookies nécessaires
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4. Gestion des cookies
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6. Vos droits concernant les cookies
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7. Modifications de la Politique de Cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Cookies à tout moment afin de l’adapter à l’évolution législative, réglementaire ou de nos pratiques internes. En cas de modification, la nouvelle version de la Politique de Cookies sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.La dernière mise à jour de cette Politique de Cookies a été effectuée le : 01/11/2024.
8. Contact
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