Conditions générales de vente (DTB Académie)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits effectuées sur le site digitalisetonbiz.com (ci-après « le Site »), édité par Digitalise ton Biz.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve. Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant toute commande.

2. Identification de l’éditeur

Nom de l’entreprise : Digitalise ton Biz LLC Forme juridique : LLC (Limited Liability Company) Numéro EIN : 33-1973617 Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA Email de contact : sabrina@digitalisetonbiz.com Numéro de téléphone : +1 316-333-3157

Directeur de la publication : Sabrina Pierrette Combier

3. Produits et Services proposés

Digitalise ton Biz propose principalement les services et produits suivants :

Formations en ligne : Cours, ateliers et formations sur des thématiques liées au développement d’une entreprise digitale.
Consultations individuelles : Séances de coaching ou de consultation pour les entrepreneurs.
Services de support et d’accompagnement : Accompagnement personnalisé pour la gestion de projets digitaux.

Les caractéristiques principales de chaque service ou produit proposé sont décrites sur le Site. Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux produits et services sans préavis.

4. Commandes

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner le ou les produits/services souhaités.

Créer un compte client (si ce n’est pas déjà fait).

Remplir les informations de facturation.

Choisir un mode de paiement et valider la commande.

Recevoir un email de confirmation de la commande avec un récapitulatif des services ou produits achetés.

La validation de la commande constitue un contrat de vente entre le client et Digitalise ton Biz.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal

La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral. En cas de paiement par carte bancaire, le montant sera débité immédiatement après validation de la commande. En cas de paiement par PayPal, le montant sera débité immédiatement après la confirmation de la commande.

6. Livraison des produits/services

Livraison des produits numériques :

Les produits numériques (formulaires, guides, e-books, etc.) seront envoyés par voie électronique après validation de la commande. Le client recevra un email contenant un lien de téléchargement ou un accès à l’espace membre du site, selon la nature du produit acheté.

Livraison des services :

Pour les services (formations en ligne, consultations), l’accès au service sera fourni selon les modalités précisées sur la page du service ou du produit. Par exemple, un client qui achète une formation en ligne recevra un accès à la plateforme d’apprentissage, et un client ayant réservé une consultation sera informé des modalités de la séance.

7. Droit de rétractation et Politique de Remboursement

Conformément aux lois en vigueur dans l’État du Wyoming, États-Unis, nos produits digitaux et services de coaching en ligne ne sont pas soumis à un droit de rétractation obligatoire. Par conséquent, toutes les ventes sont considérées comme définitives dès la confirmation de la commande.

Produits Digitaux : En raison de leur nature téléchargeable et de l’accès immédiat au contenu, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat.

Services de Coaching en Ligne : Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à l’adresse suivante : sabrina@digitalisetonbiz.com, en précisant le numéro de la commande et en indiquant qu’il souhaite annuler la commande.

8. Responsabilité

Digitalise ton Biz met tout en œuvre pour fournir des services et produits de qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégralité ou la pertinence des informations présentes sur le Site. En aucun cas, Digitalise ton Biz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes financières résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

La responsabilité de Digitalise ton Biz est limitée aux seuls dommages directs causés par une faute prouvée et ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le produit ou service en question.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments du Site, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Digitalise ton Biz collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et utilisées, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des CGV

Digitalise ton Biz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces CGV.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois des États-Unis d’Amérique, et plus particulièrement par les lois de l’État du Wyoming. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la ville de Sheridan, Wyoming, États-Unis, notamment le Tribunal de district du comté de Sheridan.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou pour exercer un droit relatif à votre commande, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : sabrina@digitalisetonbiz.com.

Dernière mise à jour : 01/01/2025

La Société DIGITALISE TON BIZ LLC

EIN: 33-1973617

SABRINA PIERRETTE COMBIER SOLE MBR

30 N GOULD ST STE R SHERIDAN, WY 82801

USA